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Notes et commentaires (13/05/2010) - L’adhésion de l’UE à la CEDH: le débat en cours

Titre: L’adhésion de l’UE à la CEDH: le débat en cours

Date: 13/05/2010

Objet: L'auteur, après avoir examiné les motivations de la proposition d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), analyse les procédures d'adhésion ainsi que les questions techniques actuellement discutées en vue du début des négociations entre l'UE et les Hautes Parties Contractantes à la CEDH.

Langue originale: Italien

Classification: Thème général

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