Titre: Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Date: 28/12/2009

Objet: A la lumière des dispositions internationales, le rapporteur met en évidence la nécessité de ne pas compromettre les droits fondamentaux – dans le cas d’espèce le respect de la vie privée – dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Langue originale: Anglais

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante

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