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Notes et commentaires (11/10/2009) - Le principe de légalité pénale dans la jurisprudence des Cours européennes

Titre: Le principe de légalité pénale dans la jurisprudence des Cours européennes

Date: 11/10/2009

Objet: L’auteur analyse les orientations jurisprudentielles des Cours supranationales en matière de légalité pénale

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)

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