Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Notes et commentaires (07/09/2009) - L’arrêt de la Cour de justice en matière de réfugiés

Titre: L’arrêt de la Cour de justice en matière de réfugiés

Date: 07/09/2009

Objet: L’auteur analyse le récent arrêt de la Cour de justice en matière de réfugiés, qui interprète extensivement la règle communautaire, précisant qu’il n’appartient pas nécessairement au sujet intéressé de prouver l’existence d’un grave danger personnel et direct quand il s’agit de pays notoirement investis par des conflits et des violences systématiques

Langue originale: Italien

Classification: Liberté - Art. 19 Expulsion

Texte download Italien