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Notes et commentaires (26/02/2009) - Les accidents de la route et la Charte de Nice

Titre: Les accidents de la route et la Charte de Nice

Date: 26/02/2009

Objet: Le commentaire examine un récent arrêt de la Cour de Cassation italienne qui a exalté la Charte européenne des droits fondamentaux et en particulier l’art. 1 en matière d’indemnisation du dommage dû à accident de la route

Langue originale: Italien

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person

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