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Relations (02/09/2008) - Décisions communautaires et citoyen privé

Titre: Décisions communautaires et citoyen privé

Date: 02/09/2008

Objet: Partant de certaines décisions récentes de la Cour de Justice, on reconstruit la confrontation, dans l’optique jurisprudentielle aussi, en matière d’efficacité directe dans les relations horizontales des actes communautaires

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

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