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Documents (08/11/2024) - Les Lignes directrices du parquet près le Tribunal de Tivoli «sur l'application du crime visé à l'article 572 du code pénal et sur les questions de procédure relatives aux crimes de genre, aux violences domestiques et aux violences à l'égard des femmes. Exposé annoté de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation», 8 novembre 2024

Titre: Les Lignes directrices du parquet près le Tribunal de Tivoli «sur l'application du crime visé à l'article 572 du code pénal et sur les questions de procédure relatives aux crimes de genre, aux violences domestiques et aux violences à l'égard des femmes. Exposé annoté de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation», 8 novembre 2024

Date: 08/11/2024

Objet: Un exposé raisonné de la jurisprudence de la Cour suprême sur le crime de violence à l'égard des femmes, en se référant aussi aux sources européennes

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

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