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Articles (01/05/2023) - Commentaire sur l'arrêt CEDH Georgiuo c. Grèce du 14.3.2023 (recours n° 37378/2018) sur l'obligation de justifier le non renvoi à la Cgue

Titre: Commentaire sur l'arrêt CEDH Georgiuo c. Grèce du 14.3.2023 (recours n° 37378/2018) sur l'obligation de justifier le non renvoi à la Cgue

Date: 01/05/2023

Objet: La jurisprudence la plus récente de la Cour de Strasbourg est examinée en ce qui concerne l'obligation de motiver le refus d'un renvoi préjudiciel communautaire

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

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