Titre: L'influence de la Charte de Nice dans les arrèts de la Cour de Justice en matière d'égalité et de dignité de la personne.

Date: 05/05/2007

Objet: Le présent commentaire vise à examiner l'influence de la Charte des droits fondamentaux, proclamée lors du sommet de Nice de décembre 2000, dans la jurisprudence récente de la Cour de Justice en matière d'égalité et de dignité de la personne. La Cour de Justice réagit au développement grandissant de la protection des droits fondamentaux en abordant le problème de la conciliation indispensable entre les droits fondamentaux et les libertés garanties par le Traité. Dans les affaires Schmidberger et Omega, pour la première fois, la protection des droits fondamentaux est invoquée pour justifier la limitation des obligations imposées par le droit communautaire, bien qu'elles découlent d'une des libertés fondamentales garantie par le Traité. L'influence de la Charte de Nice est évidente également dans les affaires P. c. S., K.B. et Richards. Ici, l'amélioration de la protection des droits fondamentaux est liée à l'extension de la notion de non discrimination. L'article analyse l'évolution de la jurisprudence communautaire sous l'influence de la Charte de Nice et la capacité de la Cour à se poser en juge constitutionnel en procédant à un rééquilibrage entre droits fondamentaux et libertés garanties par le Traité.

Langue originale: Italien

Classification: Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection

Texte

Communications: Efficacité de la Charte
Le commentaire examine quelques uns des plus récents arrèts de la CJCE en matière d'égalité et de dignité de la personne à la lumière de la Charte de Nice.