Titre: La notion de "déchets": l'Union européenne et l'Italie à couteaux tirés

Date: 30/04/2007

Objet: Le 15 février 2007 le Parlement européen a adopté une Résolution sur une stratégie thématique pour le recyclage des déchets qui indique une orientation politique exactement opposée à celle en vigueur en Italie à l'heure actuelle, et ce tant en ce qui concerne le champ d'application de la directive que pour ce qui est des choix stratégiques. Le Parlement européen, en effet, semble vouloir désavouer les « inventions » italiennes contenues dans le Texte Unique n° 152 de 2006 et, à cet effet, souligne l'importance centrale de la hiérarchie des déchets (prévention, réutilisation, recyclage matériel, autres opérations de valorisation, par exemple la valorisation énergétique et l'élimination). Le Parlement indique notamment que toute modification des définitions, en l'occurrence celle de «déchet », devrait intervenir uniquement pour apporter une clarification et non pas pour affaiblir les normes en matière de protection de l'environnement. Il déclare, en outre, qu'il s'oppose au déclassement des déchets lorsqu'il peut conduire à un traitement environnemental non approprié. Enfin, faisant référence aux matières premières secondaires, au combustible et aux produits valorisés, le Parlement européen précise que les déchets qui cessent d'être qualifiés comme tels, peuvent acquérir ce statut uniquement à condition que lesdits déchets aient subi une opération complète de réutilisation, de recyclage ou de valorisation.

Langue originale: Italien

Classification: Art. 37 Protection de l’environnement - Amélioration de la qualité de l’environnement - Développement durable

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