Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Relations (25/01/2019) - Rapport du Procureur général auprès de la Cour de Cassation à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire 2019 qui traite également de sujets européens

Titre: Rapport du Procureur général auprès de la Cour de Cassation à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire 2019 qui traite également de sujets européens

Date: 25/01/2019

Objet: Il s’agit du Rapport du Procureur général auprès de la Cour de cassation à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire 201

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

Texte download Italien