Titre: Les “droits sociaux” dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme

Date: 30/06/2008

Objet: La Cour européenne des droits de l’homme est en train d’élargir sa propre juridiction à un secteur de stricte compétence étatique : la protection sociale. La disposition, objet d’interprétation extensive est l’article 1 du Protocole 1 de la CEDH en matière de droit de propriété. L’Auteur passe en revue les arrêts les plus novateurs de ces dernières années.

Langue originale: Italien

Classification: Liberté - Art. 15 Ressortissants des pays tiers - Art. 17 Droit de propriété - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 33 Congé parental - Art. 34 Sécurité sociale - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

Texte