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Relations (26/02/2008) - La Charte de Nice aujourd’hui entre « dédouanement jurisprudentiel et Traité de Lisbonne

Titre: La Charte de Nice aujourd’hui entre « dédouanement jurisprudentiel et Traité de Lisbonne

Date: 26/02/2008

Objet: Le commentaire reconstruit le processus d’application « anticipé » par la jurisprudence à plusieurs niveaux de la Charte européenne des droits fondamentaux et examine les dispositions qui concernent la Charte dans le Traité de Lisbonne

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

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