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Notes et commentaires (30/05/2008) - Le problème de l’intangibilité de la chose jugée entre la Cour de Strasbourg, les juges ordinaires, la Cour constitutionnelle et…législateur? (observations en marge de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 129/08)

Titre: Le problème de l’intangibilité de la chose jugée entre la Cour de Strasbourg, les juges ordinaires, la Cour constitutionnelle et…législateur? (observations en marge de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 129/08)

Date: 30/05/2008

Objet: A partir d’un arrêt de la Cour constitutionnelle italienne, qui a considéré comme inutilisable l’instrument de la révision des procès pour remédier à un arrêt définitif de condamnation dans un procès jugé « non juste » par la Cour de Strasbourg, le commentaire examine les diverses voies possibles pour « rouvrir » les procès dans ces cas-là

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Art. 53 Niveau de protection

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