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Documents (14/12/2015) - Protocole d’entente pour le dialogue et la collaboration entre la Cour de Cassation italienne et la Cour de Strasbourg

Titre: Protocole d’entente pour le dialogue et la collaboration entre la Cour de Cassation italienne et la Cour de Strasbourg

Date: 14/12/2015

Objet: Il s’agit d’un protocole qui établit les formes de dialogue et la collaboration entre la Cour de Cassation italienne et la Cour de Strasbourg

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Justice: accès

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