Titre: Cour de Justice et interprétation conforme : l’arrêt Velasco Navarro

Date: 11/05/2008

Objet: L’Auteur examine les parcours les plus récents de l’interprétation conforme dans la jurisprudence de la Cour de Justice, selon l’optique de la tendance vers le dépassement, en voie interprétative, des limites aux effets horizontaux des directives, entre autres en vertu du principe suprême d’égalité et de non discrimination.

Langue originale: Italien

Classification: Égalité - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

Texte