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Relations (30/10/2014) - Le pouvoir de sanction de la Consob devant les tribunaux européens et nationaux

Titre: Le pouvoir de sanction de la Consob devant les tribunaux européens et nationaux

Date: 30/10/2014

Objet: L’auteur analyse le pouvoir de sanction de Consob, entre autres à la lumière de la jurisprudence des Cours européennes et de la décision Grande Stevens de la Cour de Strasbourg

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Art. 50 Ne bis in idem

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