Autorité: Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda

Date: 17/11/2009

Objet: La Trial Chamber I du Tribunal Pénal International pour le Rwanda a acquitté Ormisda Nsengimana des accusations de génocide, de meurtre, d’extermination et de crrimes contre l’humanité, en ordonnant sa libération immédiate. Pendant le génocide de 1994 au Rwanda, Nsengimana était prêtre et recteur d’une prestigieuse école catholique secondaire. Le Tribunal n’a pas constaté de motifs suffisants, de fait et de droit, pour conclure que Nsengimana s’était rendu coupable de certains desdits crimes, dès lors que l’accusation n’a pas été en mesure de démontrer, au-delà de tout doute raisonnable, que Nsengimana n’était responsable, ni en tant qu’auteur direct ni comme supérieur, d’aucun des crimes présumés qui lui est imputé.

Parties: The Prosecutor v. Hormisdas NSENGIMANA

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

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