Autorité: Tribunal Special pour la Sierra Leone

Date: 26/10/2009

Objet: La Section d’Appel du Tribunal Special pour la Sierra Leone a confirmé, à la majorité, l’arrêt de condamnation de trois anciens dirigeants du Front Révolutionnaire Uni (RUF) de la Sierra Leone. L’ancien Dirigeant RUF ad interim Hassan Issa Sesay et le Comandant Senior du RUF Morris Kallon avaient été tous deux condamnés au premier degré en février 2009, au titre de 16 chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, pour les atrocités commises pendant la guerre civile décennale en Sierra Leone. L'ancien chef de la sécurité RUF Agostino GBAO a été lui aussi condamné au titre de 14 chefs d’accusation. La Section d’Appel a confirmé la condamnation pour les attaques conduites contre les gardiens de la paix des Nations Unies ainsi que pour le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats ; et, pour la première fois, de la part d’un tribunal international, elle a décidé de confirmer l’arrêt de condamnation pour les mariages forcés, jugés comme crimes contre l'humanité.

Parties: The Prosecutor c/ ISSA HASSAN SESAY, MORRIS KALLON, AUGUSTINE GBAO

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Égalité - Art. 21 Non discrimination

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