Autorité: Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda

Date: 14/07/2009

Objet: Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a condamné à la détention à vie Tharcisse RENZAHO, ancien préfet de la ville de Kigali et colonel des Forces armées rwandaises, en 1994, reconnu coupable de génocide, de crimes contre l’humanité et de graves violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et au protocole additionnel II (crimes de guerre). Le Tribunal a reconnu responsable RENZAHO tant de l’enlèvement et de l’assassinat d’au moins 140 civils, tant par abus sexuel et viol commis contre de nombreuses femmes et fillettes, toutes d’ethnie tutsie.

Parties: The Prosecutor c/ Tharcisse RENZAHO

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

Texte