Autorité: -

Date: 27/09/2016

Objet: L'arrêt de la Trial Chamber VIII de la Cour Pénale Internationale a condamné l’accusé à neuf ans de détention comme co-auteur de crimes de guerre aux termes de l’article 8(2)(e)(iv) du Statut de la Cour(«diriger intentionnellement des attaques contre les bâtiments dédiés au culte, à l’éducation, à l’art, à la science ou à des fins humanitaires, aux monuments historiques, aux hôpitaux et aux lieux où sont accueillis les malades et les blessés pourvu que tels bâtiments ne soient pas utilisés pour des raisons militaires»), commis à Timbuktu (Mali) entre le 30 juin et l’11 juillet 2012

Parties: The Prosecutor v. Ahmad Al Faqi Al Mahdi

Langue originale: Anglais

Classification: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion - Art. 17 Droit de propriété

Texte