Autorité: Appeals Chamber du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Date: 20/10/2010

Objet: L’arrêt a partiellement confirmé la condamnation de Kalimanzira pour génocide, en ce qui concerne les massacres de Tutsis à Kibuye Hill, et il a annulé la condamnation pour instigation directe et publique au génocide, en jugeant l’arrêt de première instance affecté d’erreurs de fait et de droit et en réduisant conséquemment la peine à 25 ans de détention;

Parties: Callixte Kalimanzira v. The Prosecutor

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Justice

Texte