Type: Actes du Conseil d'Europe: Résolution de l'Assemblée Parlementaire: Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 23/01/2008

Objet: L’Assemblée parlementaire réaffirme que le terrorisme peut et doit être combattu efficacement par des moyens respectant et préservant les droits de l’homme et la prééminence du droit.

Classification: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour - Justice

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