Type: Actes du Conseil d'Europe: Résolution

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 27/06/2012

Objet: La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Classification: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè - Droit à se faire conseiller, défendre, représenter

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