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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes COM (2011) 60 (15/02/2011)

Type: Actes de l'Union européenne: Communication de la Commission européenne sur le programme de l’UE sur les droits des enfants

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

Date: 15/02/2011

Objet: La Commission européenne estime que, compte tenu de l’engagement en faveur des droits de l’enfant prévu par le Traité de Lisbonne et par la Charte des droits fondamentaux, le temps est venu de traduire les objectifs politiques en actes. C’est la raison pour laquelle la Commission préconise un programme spécifique ; dans ce programme un aspect important est celui d’adapter les systèmes judiciaires aux enfants.

Classification: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

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