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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes COM (2007)301 (06/06/2007)

Type: Actes de l'Union européenne: Livre Vert sur le futur régime d'asile européen commun

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

Date: 06/06/2007

Objet: La Commission s’est efforcée de mettre en exergue les principaux enjeux relatifs à la création d’un régime d'asile européen commun : traitement des demandes d’asile ; conditions d’accueil des demandeurs d’asile ; octroi de la protection ; intégration des des bénéficiaires d’une protection internationale ; partage des responsabilités ; aide des pays tiers à renforcer la protection ; problème des flux mixtes aux frontières. La Commission a pour objectif d’attendre des suggestions constructives pour mettre en place un niveau de protection plus élevé et une protection plus uniforme dans l’ensemble de l’UE et garantir une plus grande solidarité entre les États membres.

Classification: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés

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