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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes CM/Rec(2009)3 (19/05/2009)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

Date: 19/05/2009

Objet: La Recommandation sur la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Art. 35 Protection de la santé - Prévention en matière de santé - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

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