Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation relative à la promotion de l’implication des citoyens et des organisations de la société civile dans les processus d’élaboration des politiques publiques et de leur participation effective à ces processus

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Commission européenne)

Date: 12/12/2023

Objet: La recommandation vise à promouvoir la participation des citoyens et des organisations de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques, afin de contribuer au renforcement de la résilience démocratique au sein de l’Union. Elle encourage les États membres à donner davantage de possibilités aux citoyens et aux organisations de la société civile de participer effectivement aux processus d’élaboration des politiques publiques menés par les pouvoirs publics aux niveaux local, régional et national, conformément aux normes établies et aux bonnes pratiques. Les États membres devraient prendre des mesures efficaces, appropriées et proportionnées pour protéger et soutenir les organisations de la société civile et leur donner des moyens d’action afin de garantir un espace civique prospère

Classification: Liberté - Art. 12 Liberté de réunion - Liberté d’association

Texte