Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 02/10/2008

Objet: L’Assemblée parlementaire fait référence à sa Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie dans laquelle elle saluait entre autres décisions l’initiative de la présidence suédoise du Comité des Ministres de convoquer une réunion informelle extraordinaire des ministres des Affaires étrangères le 24 septembre 2008 afin d’élaborer la réponse du secteur intergouvernemental de l’Organisation à la guerre entre la Géorgie et la Russie.

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Thème général

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