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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence C 511 (27/11/2023)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales Cour interaméricaine des droits de l’homme

Date: 27/11/2023

Objet: L'arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l'homme a déclaré l'État responsable de la violation des droits des habitants de la Oroya à un environnement sain, à la santé, à la vie et à l'intégrité personnelle, en raison de la contamination de l'eau, de l'air et du sol résultant des activités minières et métallurgiques sur le territoire et de l'absence de réglementation de ces activités

Parties: Habitantes de la Oroya vs. Perú

Langue originale: Espagnol

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

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