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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 36328/20 (07/02/2023)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 07/02/2023

Objet: L’arrêt selon lequel les poursuites engagées contre les délinquants sexuels d'un enfant ont causé un traumatisme supplémentaire à la victime

Parties: B c. Russia

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Jugement èquitable, public