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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 39375/19 (17/01/2023)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 17/01/2023

Objet: L’arrêt selon lequel il y aurait un changement clair et positif dans la répression des crimes homophobes en Lituanie: la Cour estime que la Convention n'a pas été violée

Parties: Valaitis c. Lituania

Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public