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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 1571/07 (09/03/2021)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 09/03/2021

Objet: L’arrêt sur l'absence de contrôle judiciaire sur le changement de position d'un juge

Parties: Bilgen c. Turchia

Classification: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public