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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 9849/15 (30/07/2020)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 30/07/2020

Objet: L’arrêt sur la violation de l’équité et de la durée raisonnable du procès en Croatie entre mars 2013 et mai 2019

Parties: Marić c. Croazia

Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Délai raisonnable