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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 58724/14 (08/10/2019)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 08/10/2019

Objet: L’arrêt selon lequel la décision des autorités russes de retirer, à une veuve, l’autorité parentale avait été un choix «maladroitement arbitraire»

Parties: Zelikha Magomadova c. Russia

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Indépendance, impartialité des juges