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Jurisprudence B 225/07-8 (05/03/2008)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Autriche) - Corte Costituzionale Federale

Date: 05/03/2008

Objet: Un professeur de la Faculté de médecine de Vienne manifeste des opinions hétérodoxes sur le nazisme et l’extrême droite ; il est radié de l’université pour avoir gravement lésé le prestige de l’institution. Le professeur intente un recours et son affaire est porté devant la Cour constitutionnelle fédérale de Vienne qui statue que l’université est une personne juridique de droit public, et que dans une société démocratique elle a, elle aussi, le droit à la protection contre les ingérences illégitimes de tiers. Partant, un professeur membre du Conseil universitaire ne peut léser l’honorabilité de l’institution. Les déclarations du professeur représentent une grave atteinte à celle-ci en vertu du §21 alinéa 14) du Statut universitaire et ne jouissent d’aucune protection au titre de l’art. 10 de la CEDH, ni n’ont droit à la protection constitutionnelle

Langue originale: Autrichien

Classification: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée

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