Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 05/07/2016

Objet: L’arrêt sur le droit à un recours effectif pour un demandeur d'asile afghan, droit respecté par les tribunaux néerlandais

Parties: A.M. c. Paesi Bassi

Classification: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal