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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 68066/12 (26/07/2016)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 26/07/2016

Objet: L’arrêt sur l'absence d'une enquête adéquate à propos des déclarations d'un jeune Rom qui se plaignait d'être frappé au cours de son interrogatoire par la police en 2010

Parties: Adam c. Slovacchia

Classification: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal