Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 20/03/2008

Objet: La Cour a conclu, à l’unanimité à la violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme en ce qui concerne les fils des requérants ; à la violation de l’article 2 de la Convention faute d’enquête effective sur la disparition des fils des requérants ; à la violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) en ce qui concerne les deux requérants ; à la violation de l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) en ce qui concerne les fils des requérants ; à la violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) ; et,au non-respect de l’article 38 § 1 a) (obligation de fournir toutes facilités nécessaires pour examiner l’affaire).

Parties: Aziyevy c/ Russia

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Justice - Art. 47 Justice: accès - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis