Jurisprudence ICC-01/05-01/08 (21/06/2016)
Type: Arrêt
Autorité: Cours nationales Trial Chamber III de la Cour Pénale Internationale
Date: 21/06/2016
Objet: L’arrêt de la Trial Chamber III de la Cour Pénale Internationale, de détermination de la peine dans l’affaire The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo après le jugement de condamnation du 21 mars 2016: le Tribunal a condamné l’accusé, l’ancien Président du mouvement pour la libération du Congo (« MLC ») et commandant en chef de l’armée de libération du Congo (ALC), à 18 ans de prison pour crimes contre l’humanité et pour crimes de guerre perpétrés entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003 en République centrafricaine
Parties: The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo
Langue originale: Anglais
Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté
Texte