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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 11882/10 (20/10/2015)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 20/10/2015

Objet: Arrêt de Grande Chambre, selon lequel il n’y a pas eu des violations de la Convention dans le cas de l'arrestation d'un photographe présent dans une manifestation et sa condamnation pour avoir désobéi à un ordre de la police

Parties: Pentikäinen c. Finlandia

Classification: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public