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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 2361/13 (21/07/2015)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 21/07/2015

Objet: L'arrêt sur la procédure pour le retour d'un enfant en Ukraine, de durée excessive et qui n’a pas tenu compte de l’intérêt supérieur de l’enfant

Parties: G.S. c. Georgia

Classification: Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Justice - Art. 47 Délai raisonnable