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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence v (10/03/2015)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 10/03/2015

Objet: L'arrêt avec lequel la Cour a condamné pour la durée excessive de la procédure dans un cas de compensation pour les dommages causés par l'explosion d'une mine anti-personnel, prononcé en dépit de l'introduction réussie d'un recours en droit interne

Parties: Behçet Taş c. Turchia

Classification: Justice - Art. 47 Délai raisonnable