Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 04/11/2014

Objet: L'arrêt sur la déclaration de culpabilité pour diffamation d’un historien pour avoir accusé un personnage public d’être impliqué dans les services secrets: les tribunaux polonais n’auraient pas dû appliquer des règles plus strictes que celles appliquées aux journalistes.

Parties: Braun c. Polonia

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Justice - Art. 49 Proportionnalitè des peines