Type: Conclusions de l'Avocat général

Autorité: Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

Date: 13/06/2013

Objet: L’Avocat général a affirmé que l’examen de la question posée n’a révélé aucun élément de nature à affecter la validité du règlement (CE) n° 2252/2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, tel que modifié par le règlement (CE) n° 444/2009.

Parties: Michael Schwarz

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