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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 34000/02 (07/06/2007)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 07/06/2007

Objet: Interdiction de traitements inhumains ou dégradants en raison des conditions de détention de M. Ivanov du 29 décembre 2000 au 28 juin 2002 ; droit à un procès équitable

Parties: Igor Ivanov c/ Russia

Classification: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal