Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Cours de mérite (Espagne) - Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León

Date: 14/12/2009

Objet: Le Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León se prononce sur un recours présenté contre un arrêt du tribunal du Contentieux administratif no. 2 de Valladolid, du 14.11.2008, qui disposait l’enlèvement des symboles religieux du collège public Macías Picavea. Après avoir analysé les précédents jurisprudentiels des cours espagnoles et de la Cour de Strasbourg, le tribunal a accueilli partiellement le recours et décidé que, en vertu du droit à la liberté idéologique et religieuse, les symboles devaient être enlevés dans les espaces communs et uniquement dans les salles de classe où aurait été manifestée une objection expresse contre leur maintien.

Parties: Junta de Castilla y León, Asociación E-Cristians and Ministerio Fiscal, Asociación Cultura Escuela Laica de Valladolid

Langue originale: Espagnol

Classification: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion

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