Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales United Kingdom Supreme Court

Date: 09/12/2009

Objet: La Cour s’interroge, dans le cadre d’un cas d’agression et de lésions, sur le rôle du témoignage en tant que garantie d’un procès équitable, et sur les modalités selon lesquelles ledit témoignage doit être recueilli pour constituer une preuve parfaite conformément aux dispositions de la jurisprudence de la Cour des droits de l’homme.

Parties: R c/ Horncastle and others

Langue originale: Anglais

Classification: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Jugement èquitable, public - Art. 48 Droits de la défense

Texte