Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Supremo

Date: 22/05/2009

Objet: Le Tribunal Suprême, qui cite également les dispositions de la CEDH et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, acquitte 9 des 47 condamnés par l’Audiencia National dans l’affaire « EKIN » et adoucit les peines pour 37 autres de ceux-ci, en invoquant essentiellement le principe de proportionnalité des peines, tout en maintenant substantiellement inchangés l’argumentaire de nature substantielle formulé par l’Audiencia Nacional.

Parties: F.O.A., X.S.M., T.T.I., F.M.L., I.M.L., J.A.L., J.M.M.G., J.M.M.A.

Langue originale: Espagnol

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté d’association - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Art. 48 Droits de la défense - Art. 49 Proportionnalitè des peines

Texte