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Jurisprudence B 434/08-9 (12/03/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Autriche) - Verfassungsgerichtshof

Date: 12/03/2009

Objet: On exclut le droit des parties d’être invitées aux émissions de télévision. L’arrêt examine la jurisprudence de la CEDH et rappelle l’art. 1 6.1 TUE

Langue originale: Autrichien

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination

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